Avis juridique Syntegon Packaging Solutions B.V.

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Marques déposées

Sauf indication contraire, toutes les marques commerciales mentionnées sur les sites Web de Syntegon sont protégées au titre de la législation sur les marques de commerce. Cette disposition concerne en particulier les marques, plaques, logos d’entreprise et emblèmes de Syntegon. Les marques et éléments d’identité visuelle utilisés sur nos sites sont la propriété intellectuelle de Syntegon Technology GmbH, Allemagne.

Garantie

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Licences

La propriété intellectuelle contenue sur le site Internet de Syntegon, telle que brevets, marques et droits d’auteur, est protégée. Le présent site n’accorde pas de licence donnant droit à utiliser la propriété intellectuelle des entreprises de Syntegon ou de tiers.

Résolution des litiges en ligne (ODR)

Résolution des litiges en ligne : la Commission européenne met à disposition une plateforme consacrée à la résolution des litiges en ligne. Cette plateforme a pour but de faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges ayant trait aux obligations contractuelles nées d’accords commerciaux et d’accords de service en ligne. Elle est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

Nous ne participons pas aux règlements extrajudiciaires par-devant les organismes d’arbitrage chargés de la résolution des litiges avec les consommateurs.